Mis à jour le 03/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de coaching et de formation proposées par :
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de services en coaching et en formation proposées par le prestataire. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Prestations
Les prestations concernent notamment :
* Coaching individuel ou collectif
* Préparation mentale
* Formations en présentiel ou en distanciel
Le contenu détaillé, la durée et les modalités sont précisés au client avant toute validation de commande.
Article 3 – Commande
Toute prestation est précédée d’un devis ou d’un contrat, validé par le client. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont communiqués avant toute inscription ou signature de contrat.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le prestataire.
Les modalités de paiement (paiement comptant, échelonné, acompte) sont précisées dans le devis ou le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation, sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 5 – Annulation et report
Toute annulation par le client doit être notifiée au minimum 48 heures avant la séance prévue.
À défaut, la prestation sera considérée comme due et facturée en totalité.
En cas de force majeure dûment justifiée, un report pourra être proposé.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées.
Article 6 – Responsabilité
Le coaching et la formation constituent des démarches d’accompagnement, mais ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reste responsable de ses décisions, actions et de leurs conséquences.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, documents et outils transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’accord écrit préalable du prestataire.
Article 8 – Droit à l’image et enregistrements
Les séances ne peuvent être enregistrées, diffusées ou utilisées sans l’accord écrit des deux parties.
Toute utilisation de l’image, de la voix ou des propos tenus dans un autre cadre que celui défini est strictement interdite.
Article 9 – Confidentialité
Le prestataire s’engage à une stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, contenus et outils transmis.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Périgueux.